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Métier
Comptabilité

Simplifiez vos processus de récupération de TVA

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Cindy Da Cruz Goncalves
03 / 08 / 2018
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Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée), elle retourne à l'Etat les montants collectés dus à l'exercice de son activité. Si elle retourne une certaine somme, l'entreprise récupère également la part de TVA qu’elle aura payé au cours des différentes dépenses liées à l'exercice de l'activité : frais de déplacement, frais de restauration, l’achat de biens et services… 

La différence entre ces 2 types de TVA (TVA collectée et TVA déductible) donne la TVA nette. En cas de solde positif il s'agit de la somme que l'entreprise devra reverser. En cas de solde négatif, l'Etat accordera un crédit de TVA à l’entreprise qu’elle pourra imputer ou se faire rembourser.

Récupéreration de la TVA 

Pour récupérer la TVA de vos factures, quelques règles sont à respecter :

  • L’objet de la dépense doit servir l’activité de l’entreprise (exemple : pour un déplacement d’affaires, vous pourrez récupérer la TVA des frais de transports, des frais d’hébergement)
  • Vous devez impérativement avoir une facture au nom de l’entreprise mentionnant la TVA que vous pouvez récupérer
  • La TVA doit être exigible chez le fournisseur au moment de la demande de récupération. Pour les achats de biens, la TVA est exigible au moment de la livraison du bien. Pour l’achat de services, la TVA est exigible au moment du paiement de la facture.

Pour vous faire rembourser ou imputer la TVA récupérée, il faudra que la TVA collectée soit inférieure à la TVA déductible, c’est-à-dire que vous disposiez d’un crédit de TVA.



L’imputation du crédit de TVA

L’imputation est un report de crédit de TVA, elle consiste à garder votre TVA et demander son remboursement lors de vos prochaines déclarations. Lors de votre prochaine déclaration, la somme du crédit de TVA sera ajoutée à la TVA déductible de votre déclaration afin d’être soustraite de celle collectée.

 

Période 
TVA collectée
TVA déductible
Crédit de TVA
TVA à décaisser
Janvier
600
300
0
300
Février
500
700
200
0
Mars
550
450 + 200
100
0
Avril
600
300 + 100
0
200


Le remboursement du crédit de TVA

Le remboursement du crédit de TVA se fait en intégralité ou en partie. Pour faire la demande auprès du service des impôts vous devrez remplir un imprimé spécial avec votre déclaration de TVA, vos factures d’achat et un relevé d’identité bancaire. Selon votre régime la demande peut se faire annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.

Les entreprises en régime réel simplifié de TVA sont celles qui paient deux acomptes semestriels. Elles peuvent faire une demande annuelle ou semestrielle. Pour une demande de remboursement annuel, le crédit de TVA doit être supérieur à 150 euros pour être remboursable. Et pour les demandes semestrielles, trimestrielles et mensuelles, le crédit de TVA doit quant à lui être supérieur à 760 euros.







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